Vers un nouveau droit français de l'arbitrage. Présentation et débats sur le projet de réforme (Partie II/II)

Presentation

Premier Colloque Tripartite du Comité français de l’arbitrage, de l'Association française d’arbitrage et de Paris, Place d’Arbitrage, hébergé par Sorbonne Arbitrage, sur le projet de réforme du droit français de l'arbitrage, qui se tiendra en deux parties : la première la matin, la seconde l'après-midi.

Après plusieurs mois de travail, le groupe de travail de réforme du droit français de l’arbitrage a rendu son rapport au Ministre de la justice qui a annoncé une mise en œuvre rapide de la réforme proposée.

Ce rapport comporte de nombreuses innovations, à commencer par la structure du droit de l’arbitrage qui serait désormais rassemblée dans un code de l’arbitrage autonome.

Fort de 146 articles et comportant 40 propositions de réforme, parmi lesquelles formalisation de « principes directeurs de l’arbitrage », l’absorption des règles de l’arbitrage interne par celles de l’arbitrage international dans un corps unique de règles, le renforcement de l’efficacité de l’arbitrage à travers l’intervention structurée et claire des tribunaux judiciaires français, l’extension du champ de l’arbitrabilité à des domaines moins familiers, ce code de l’arbitrage sera présenté par ses auteurs, et débattu avec des praticiens de la matière lors d’un colloque exceptionnel.

Pour ce moment historique, les trois associations représentatives de l’arbitrage en France, le Comité Français de l’Arbitrage, l’Association Française d’Arbitrage et « Paris, place d’arbitrage » s’unissent pour l’occasion, à l’invitation de Sorbonne Arbitrage, pour exposer et discuter ce projet, dans une journée qui promet d’être dense.

Il fallait aussi un lieu mémorable pour accueillir un tel colloque : ce sera le Grand Amphithéâtre de la Sorbonne, en présence du Ministre de la justice Gérald Darmanin, et des auteurs du rapports, le conseiller François Ancel et le professeur Thomas Clay.

C’est le 8 avril, et les inscriptions (obligatoires) sont ici :