Les mutations du droit français de l’arbitrage

Presentation

A l’occasion de la « Paris Arbitration Week », la Cour de cassation organisera le 10 avril 2025 un colloque en Grand’chambre qui sera consacré aux « mutations du droit français de l’arbitrage ».

Une première table ronde aura pour objet de présenter les grandes caractéristiques du droit français de l’arbitrage, la place de la volonté et celle des règles matérielles.

Une seconde table ronde sera consacrée aux modalités de la mutation du droit de l’arbitrage. Il s’agira alors d’envisager le rôle de chacun des acteurs (législateur, Cour de cassation, doctrine et jurisprudence arbitrale).

Découvrez le programme détaillé du colloque, en cliquant ici.