Centre d’arbitrage de la CCJA – OHADA

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L’arbitrage CCJA est né du Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), et révisé à Québec au Canada le 17 octobre 2008. En son préambule, le Traité de l’OHADA affirme l’engagement des Etats parties à « promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ».

Cette volonté de promouvoir l’arbitrage s’est par ailleurs traduite par l’institution au titre IV du Traité, d’un arbitrage institutionnel administré au sein de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et confère à cette institution la compétence pour en administrer les procédures.

La Cour exerce ses attributions en matière d’arbitrage à travers son Centre d’arbitrage, ci-après dénommé le Centre, qui en fait partie intégrante ». Ainsi, le Centre d’arbitrage est institué au sein de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage et a pour mission d’exercer les attributions d’administration des procédures arbitrales dévolues à la Cour par le Traité et le Règlement d'Arbitrage.

Le siège du Centre d’arbitrage est situé à Abidjan en Côte d’Ivoire.

Le Centre comprend un Secrétariat Général et un Comité de suivi des procédures.

L’installation de la CCJA en 1998 marque le démarrage du fonctionnement de l’arbitrage CCJA. Cependant, la première affaire est enregistrée en 1999 et la première sentence rendue en 2002.

Le système d’arbitrage de l’OHADA consacre ainsi d’une part, un arbitrage de droit commun régi par l’Acte uniforme et d’autre part, l’arbitrage institutionnel spécifique de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) organisé par le Traité complété par le règlement d’arbitrage et le règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage.

La spécificité de l’arbitrage de la CCJA a fait dire au Professeur Paul Gérard POUGOUE, qu’il « est sans précédent aussi bien en Afrique que dans le monde ». Il constitue selon René BOURDIN, l’un des auteurs de l’avant-projet du Règlement d’arbitrage de la CCJA, « une construction arbitrale nouvelle, sans précédent dans le monde et qui synthétise toutes les opérations d’arbitrage depuis la requête introductive jusqu’à la décision finale des juridictions étatiques sur la sentence ». Selon ce même auteur, « l’arbitrage de la CCJA a des avantages incontestables et considérables sur toute autre formule proposée par les institutions arbitrales. Le fait de n’avoir de contact qu’avec une seule autorité pour la phase arbitrale et pour la phase contentieuse qui peut être éventuellement suivie, d’avoir à sa disposition une autorité de très haut niveau donnant ainsi toutes les garanties d’intégrité et d’indépendance, sont des atouts considérables ».

Equipe du Centre d’arbitrage

Le Secrétaire Général :
Mamadou KONE
Docteur en Droit, Maître-assistant en Droit privé

Les Membres du Comité de Suivi des Procédures :
- Pétronille MAFOHO BOUDJEKA
Docteur en Droit des affaires - Certificat en Arbitrage OHADA

- Iréti Nelly Marlène QUENUM
Juriste d’affaires

Assistantes du Secrétaire Général :
- Irène Joëlle AMANI épouse DJANGONE
Assistante de Direction

- Matho OUATTARA épouse YAO
Assistante de Direction