Privacy statement
L’Association Paris Arbitration Week, dans le cadre des services proposés sur son site Internet www.parisarbitrationweek.com (ci-après le « Site »), peut être amenée à traiter des informations personnelles concernant l’utilisateur (ci-après, les « Données Personnelles »).
Paris Arbitration Week s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer un traitement et une protection des Données Personnelles conformes avec les dispositions applicables, en particulier du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, la « Réglementation Applicable »).
1. Collecte des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être collectées :
Vos données d’identité et de contact : votre nom, votre prénom, votre civilité, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le nom du cabinet/entreprise dans lequel vous exercer, votre profession.
Les données relatives à votre navigation : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Si vous ne nous communiquez pas les Données Personnelles demandées, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier de l’ensemble des services proposés par le Site.
2. Traitement des données personnelles des « Visitors » et « Speakers »
Afin de participer aux événements de la Paris Arbitration Week, les utilisateurs doivent créer un compte « Visitor » et/ou « Speaker » et, à cette fin, le Site collecte des Données Personnelles.
| Nature de vos Données | Finalités du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation (en base active) |
| Données d’identité et de contact | Création et gestion du compte utilisateur (« Visitor ») et/ou intervenant (« Speaker »). | Intérêt légitime | Suppression à l’issue d’un délai de 2 ans d’inactivité (absence de connexion au compte « Visitor » et/ou « Speaker »). |
| Gérer votre inscription et participation aux événements. | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la gestion de la demande. | |
| Communiquer avec vous et gérer vos demandes. | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la gestion de l’inscription. | |
| Données de navigation et log | Permettre la navigation et le bon fonctionnement du Site (Cookies strictement nécessaire). | Intérêt légitime | 13 mois |
| Analyser vos données de navigation afin d’améliorer notre Site et votre expérience sur le Site (Cookies analytiques et de performance). | Consentement | 13 mois | |
| Personnalisation des contenus du Site (Cookies de personnalisation). | Consentement | 13 mois |
3. Traitement des données personnelles des « Partners »
Afin de devenir partenaire (« Partner ») de la Paris Arbitration Week et organiser, le cas échéant, des événements, les Partenaires doivent créer un compte « Partner » et, à cette fin, le Site collecte des Données Personnelles.
| Nature de vos Données | Finalités du traitement | Base légale du traitement | Durée de conservation (en base active) |
| Données d’identité et de contact | Création et gestion du compte partenaires (« Partners »). | Intérêt légitime | Suppression à l’issue d’un délai de 2 ans d’inactivité (absence de renouvellement du partenariat). |
| Gérer les inscriptions à vos événements et l’organisation des événements. | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la gestion de la demande. | |
| Communiquer avec les « Visitors » inscrits à vos événements. | Intérêt légitime | Durée nécessaire pour la gestion de l’inscription. | |
| Données de navigation et log | Permettre la navigation et le bon fonctionnement du Site (Cookies strictement nécessaire). | Intérêt légitime | 13 mois |
| Analyser vos données de navigation afin d’améliorer notre Site et votre expérience sur le Site (Cookies analytiques et de performance). | Consentement | 13 mois | |
| Personnalisation des contenus du Site (Cookies de personnalisation). | Consentement | 13 mois |
Il est rappelé que les Partenaires, en qualité de Data Processor, ne peuvent utiliser les Données Personnelles ainsi collectées que pour les seuls besoins de l’organisation de leur(s) événement(s) dans le cadre de la Paris Arbitration Week.
Si les Partenaires souhaitent utiliser les Données Personnelles à d’autres fins, ils doivent solliciter l’accord exprès des utilisateurs concernés.
4. Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos Données Personnelles le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cela ne fait toutefois pas obstacle à leur conservation, en archivage intermédiaire, dans la mesure où il existerait des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques nous l’imposant ou encore si ces Données Personnelles présentent un intérêt pour nous en cas de contentieux, justifiant de conserver vos Données Personnelles dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.
Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos Données Personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans durée de conservation particulière.
5. Destinataires des données personnelles des « Visitors » et « Speakers »
Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec notre personnel interne habilité au titre de leurs missions ou de leurs fonctions et, si cela s’avère nécessaire au regard des finalités susmentionnées, avec des :
- Prestataires de services informatiques et de communication externes. Ces prestataires ont uniquement accès aux Données Personnelles nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et s’engagent contractuellement à respecter la Réglementation applicable.
- Les Partenaires (« Partners ») organisateurs des événements. Les Données Personnelles sont partagées avec les Partenaires afin d’organiser votre participation à leurs événements.
- Tierces parties si la loi nous l’impose ou si nous pensons que cette action est nécessaire pour : (i) répondre à la demande d’une autorité publique ou administrative, (ii) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure administrative ou légale ou (iii) protéger ou défendre nos intérêts légaux, nos biens, notre Site et nos utilisateurs.
6. Transfert de vos données personnelles
Les Données Personnelles collectées et traitées par Paris Arbitration Week sont hébergées en France et ne seront en aucun cas transféré vers un pays tiers.
7. Vos droits
Conformément à la Réglementation Applicable, les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs Données Personnelles, de demander leur rectification ou leur effacement. Sous certaines conditions, les utilisateurs peuvent également s’opposer aux traitements de leurs Données Personnelles et/ou demander une limitation de ces traitements.
En outre, lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. Les utilisateurs disposent également d’un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles.
Les droits ci-dessus peuvent être exercés directement par l’utilisateur par email auprès de Paris Arbitration Week à diamana.diawara@iccwbo.org et Marily.Paralika@fieldfisher.com ou par courrier à l’adresse suivante : Paris Arbitration Week, Association, 33 avenue du Président Wilson, 75116 Paris.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Votre navigation sur le Site peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Les cookies consistent en un petit fichier texte installées par votre navigateur sur votre disque dur lors de la visite du Site. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigateur ou à votre navigation sur le Site.
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Cookies soumis à votre consentement préalable :
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