To register for this event, please login or create your visitor account.

Thursday 21 March 2024
09:00 to 11:00
Please register before:
Thursday 14 March
Share:
Add to my favourites

Thursday 21 March 2024
09:00 to 11:00
Please register before:
Thursday 14 March
Share:
Add to my favourites

IN PERSON BY REQUEST IN PERSON BY REQUEST #Arbitration related domestic litigation #Americas #Europe


Presentation

Un safe sport français ?

En février 2023, le quotidien sportif L’Équipe adoptait une approche de journalisme de solutions en rassemblant des personnalités « qualifiées » pour discuter de la crise de gouvernance sans précédent que traverse le sport français. L’une des questions soumises à la discussion par le directeur de la rédaction du journal visait les fédérations sportives : « Doit-on créer une autorité indépendante qui permette de ne pas les laisser continuer à régler leurs ‘affaires’ ‘en famille’ ?». De cette rencontre, un « SafeSport français » faisait l’unanimité, reprenant l’orthographe de l’institution américaine U.S. Center for SafeSport, une institution indépendante du Comité olympique et paralympique des États-Unis, et qui soumet à l’arbitrage les litiges disciplinaires en violation de la liste des conduites interdites de son Code SafeSport.

Un « SafeSport français » nécessiterait la mise en place d'une autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, à l'image de l'Agence française de lutte contre le dopage, cette dernière étant structurée ainsi pour être en conformité avec le Code mondial antidopage.

À l’heure où de nombreux chercheurs internationaux ont lancé une pétition depuis Bruxelles appelant à l’organisation d’une conférence internationale sur les violences dans le sport, similaire à ce qui avait précédé la création de l’Agence mondiale antidopage (AMA), il n’est pas exclu qu’une instance mondiale du safe sport puisse voir le jour. Elle pourrait agir comme un moyen global et coordonné pour mettre en conformité les pays n’ayant pas (ou ne voulant pas) de structures indépendantes dédiées à la lutte contre les violences en milieu sportif.

Le safe sport, un droit fondamental

Le concept de safe sport, est étroitement lié aux droits de l’homme en ce qu’il consacre le droit des athlètes à pratiquer leur sport dans un environnement exempt de toute forme de violence non accidentelle, et fait l’objet d’un consensus publié par le Comité International Olympique (CIO) depuis 2016.

Si ce concept est absent des réflexions actuelles en France, au Canada, une initiative de safe sport a été lancée en 2022 avec la mise en place du Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) chargé de traiter les litiges disciplinaires liés au safe sport, en particulier dans le cadre des plaintes relatives aux violations présumées du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS).

C’est dans la recherche universitaire sur les violences que le CCUMS prend racine, cultivé par une génération de chercheurs persuadée qu’il est nécessaire de décloisonner les disciplines pour mieux informer les décideurs politiques, les institutions sportives et surtout les athlètes. C’est ainsi qu’une liste de « comportements prohibés » est définie sans ambiguïté dans le CCUMS, sur le modèle du Code de l’AMA et de sa « liste des interdictions ».

À cet égard, les travaux de recherche de la Professeure Sylvie Parent sur la prévalence de la violence en milieu sportif sont importants, en particulier à la lumière des récents efforts entrepris en France pour remédier à la crise de gouvernance révélée dans le sillage du témoignage de Sarah Abitbol, ancienne championne de patinage artistique.

La Professeure Sylvie Parent, une figure incontournable

Titulaire de la Chaire de recherche Sécurité et Intégrité en milieu sportif à l’Université Laval au Canada, elle est à la tête d’une constellation de chercheurs de divers horizons disciplinaires qui offrent un éclairage crucial sur la violence en milieu sportif.

Son engagement de terrain, couplé à ses recherches trouvent une résonance au Canada, auprès du Conseil de l’Europe mais surtout au sein des institutions faîtières du sport mondial, dont le CIO. De plus, elle partage son expertise auprès d’organisations comme Safe Sport International, permettant de disséminer un savoir essentiel sur la manifestation de la violence interpersonnelle.

Dans un contexte où la parole des athlètes se libère, l’arbitrage est devenu le mode de résolution privilégié des litiges disciplinaires liés aux quatre formes de violences interpersonnelles (physiques, psychologiques, sexuelles et de négligences) dans les pays de l’OCDE. La France fait figure d’exception avec une gestion des litiges disciplinaires « en famille », et où le concept de safe sport est peu mobilisé.

France-Canada : regards croisés sur le safe sport

C’est dans le cadre de ses dossiers relatifs au safe sport que Me Sarra Saïdi, avocate aux barreaux de Paris et de l’Ontario, collaboratrice au sein de K&L Gates France, a pu s’appuyer sur les travaux de la Professeure Sylvie Parent pour mieux accompagner des athlètes à travers le programme d’aide juridique du BCIS. Son expérience franco-canadienne, enrichie par les outils de vulgarisation scientifique de la Chaire de recherche Sécurité et Intégrité en milieu sportif, nourrissent une perspective intéressante sur la gouvernance du sport des deux pays.

La présence de la Professeure Sylvie Parent à Paris sera l’opportunité de croiser les regards avec Me Louis Degos, Managing Partner de K&L Gates France, spécialisé en droit de l’arbitrage, ainsi que Me Sarra Saidi, praticienne en droit du sport, tous deux engagés en faveur d’un dialogue entre la recherche universitaire et celui de l’arbitrage.

#PAW2024 #Sport #JusticeDisciplinaire #SafeSport #SportEnTouteSecurité #Arbitrage

Host Speakers

Louis DEGOS
Managing Partner
K&L Gates
Sarra SAÏDI
Avocate
K&L Gates

Guest Speakers

Sylvie PARENT
Full Professor - Research Chair in Safety and Integrity in Sport
Laval University

Venue


116 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Information :
09h00 - 9h30 : Petit-déjeuner de bienvenue 09h30 - 10h30 : Conférence 11h00 : Clôture
Sign In Calendar